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La commande publique constitue un enjeu juridique et économique essentiel pour les collectivités territoriales : l’entrée en vigueur d’un code de la commande publique le 1er avril 2019 en fut le premier signe.
La réglementation ne cesse d’évoluer et devient de plus en plus complexe. Elle doit aujourd’hui prendre en compte de nombreux paramètres nouveaux issus notamment des lois d’août 2021 « Climat et résilience » et « Respect des principes de la République ».
La dématérialisation croissante du processus d’appel d’offre a également des enjeux juridiques qu’il convient de maîtriser.
Cette journée a pour objectif d’aider les responsables de la commande publique et acheteurs publics locaux dans la passation et l’exécution des contrats, en leur apportant une information complète et actualisée sur les nouveaux textes législatifs et réglementaires ainsi que sur les dernières décisions jurisprudentielles, dans une optique de prévention des contentieux.
Maître Cyril COUPE (avocat associé, cabinet Goutal, Alibert & Associés) fera un panorama de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de la matière.
INSCRIPTION :
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Code session : 46:COMAU
Contact Inscription :
Delphine MARCANGELI, assistante de spécialités, service Démocratie, citoyenneté et éthique publique
tél : 03 83 19 22 05 / delphine.marcangeli@cnfpt.fr