Assurances

Cet onglet "ASSURANCES" n'est accessible qu'aux adhérents AITF (ci-après résumé des contrats souscrits)

Le contrat AITF auprès de la SMACL :

• pour notre protection juridique,
• pour la couverture des pertes de revenu,
• ainsi que pour l'accès à l'ensemble des informations de l'Observatoire des Risques mis en ligne par la SMACL à ses cotisants, dont l'AITF pour ses adhérents.

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• ​​nos organisations et leurs organisateurs,
• les locaux occupés lors de nos réunions et actions, lors de nos manifestations nationales et régionales, ou nos journées techniques
• ainsi que nos adhérents participants

sont assurés en responsabilité civile auprès de la SMACL .

Une attestation annuelle a été émise et disponible pour tout organisateur devant justifier de nos garanties.

Rappel des droits aux adhérents

• Pour être bénéficiaire des assurances souscrites par l'AITF,  il faut  être adhérent à l'AITF, à jour de ses cotisations aux jours du fait générateur du sinistre et de l'ouverture du dossier de sinistre et déclencheur de l'ouverture du dossier de sinistre.
• Pour un nouvel adhérent ingénieur, récent dans la fonction publique, sa couverture sera effective après un délai probatoire de 61 jours comme indiqué dans le contrat de groupe SMACL.
• Pour un nouvel adhérent ingénieur, salarié de la fonction publique depuis plusieurs années, sa couverture sera effective après un délai probatoire de 61 jours, ce délai probatoire s'applique avec un délai d'un an pour la déclaration du sinistre, car le fait générateur est pris en compte et ne devra pas avoir été connu au cours de cette période probatoire de un an, ni être connu lors de l'adhésion  (ce sont les pièces administratives et la date d'adhésion du fichier AITF qui détermineront la prise en charge) ce cas de figure s'applique également à un adhérent ayant été radié et qui souhaite réadhérer.
• Pour un adhérent, être à jour de ses cotisations de l'année de la déclaration du sinistre et de l'année précédente, selon date du fait générateur, voire de plusieurs années selon type du fait générateur (exemple de recours fréquents 4 ou 5 ans plus tard pour des procédures de marché public).
• Pour un adhérent territorial rejoignant par détachement une administration d'Etat, il peut rester adhérent et bénéficier des garanties offertes par le contrat AITF/SMACL s'il est à jour de ses cotisations de l'année de la déclaration et de l'année précédente, voire de l'année du fait générateur.
• Pour un adhérent, ayant rejoint le secteur privé après une activité dans la territoriale, la couverture de sa fonction territoriale est assurée dans les mêmes conditions que ci-dessus, si l'intéressé ayant exercé en territoriale était adhérent AITF au moment du fait générateur, par contre les activités relevant de l'autorité prud'homale ne sont pas garanties.
• Pour un adhérent retraité, si le fait générateur était du temps d'activités en territoriale, même si le sinistre est déclaré lorsqu'il est retraité, la prise en charge est acquise si l'intéressé était adhérent AITF au moment du fait générateur ; par contre si le retraité souhaite poursuivre une activité contractuelle pour une collectivité territoriale, il pourra continuer d'être assuré s'il le souhaite, et dans ce cas particulier de bénéficier de l'assurance mais il lui faudra cotiser et poursuivre son adhésion en tant qu' "actif".