La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales du Sénat a publié, le 21 septembre, un rapport des sénateurs Josiane Costes et Charles Guené, intitulé « Les collectivités et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au défi de l’ingénierie dans les territoires ». A l'appui de ce rapport, ils ont entendu une cinquantaine de personnalités et ont fait plusieurs déplacements.
Constat dressé : « après plus d’une décennie de désengagement de l’État des activités d’ingénierie publique relevant du champ concurrentiel et de réformes des services déconcentrés, RGPP en 2007, MAP à partir de 2012, les rapporteurs font le constat d’une forte réduction des capacités d’intervention de l’administration territoriale de l’Etat au profit des collectivités ».
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En pj :
- le décret
- une synthèse
