Rencontre qui a permis de bien développer nos éléments sur la préparation et l'évaluation des normes : aucune mesure simplificatrice de normes n'a été détectée par notre réseau depuis la parution de ces textes.
Nous avons été auditionnés par 10 sénateurs.
Le président de la délégation aux collectivités, Mr Bocquel, a souligné la richesse de notre rencontre basée sur des points très concrets et proposé des évolutions pour nous associer à la démarche d'évaluation des normes.
