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Au-delà de sa dimension politique et des enjeux de démocratie locale, la question des transferts de compétence soulève des questions juridiques notamment en termes d’enchevêtrements de responsabilités et de transferts de personnel et de contrats.
L’intérêt de cette journée d’étude sera triple :
- Dresser un état des lieux de l’existant en cartographiant les points qui soulèvent difficultés et les pistes d’amélioration possibles (table ronde n°1) ;
- Rappeler les règles relatives aux articulations de responsabilité et aux transferts de contrat, ce qui sera l’occasion de zoomer sur les problématiques propres à l'assurance (table ronde n°2) ;
- Relayer les bonnes pratiques de gestion financière et de politique des ressources humaines (table ronde n°3).
Les défis et les enjeux de la nouvelle organisation territoriale seront au cœur de la journée de l’Observatoire SMACL : un décryptage juridique, des exemples et conseils pratiques pour une meilleure appropriation du sujet.
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