Audition de l'AITF : E. Lointier et F. Siegrist seront auditionnés sur la simplification des normes

Audition des ingénieurs territoriaux sur l'impact, pour les collectivités territoriales, des textes récents en matière de simplification des normes (circulaires du Premier ministre de 2013 et 2016 sur l’interprétation facilitatrice des normes par les préfets ; décret du 29 décembre 2017 sur le pouvoir des préfets de déroger aux normes).