Temps de travail, droits et obligations, ouverture des recrutements, salaires : tour d’horizon de ce qui fera l’actualité des agents publics tout au long de l’année 2016.
Déontologie, droits et obligations. Le projet de loi du gouvernement sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires sera débattu au Sénat courant janvier, porté par le sénateur Les Républicains
Alain Vasselle. Le texte prévoit notamment un rôle renforcé pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en matière de contrôles des déclarations d’intérêts et de patrimoine des agents
publics. La commission des lois du Sénat a par ailleurs, notamment, maintenu l’intérim dans les trois fonctions publiques – supprimé par l’Assemblée nationale – et préconisé de mieux tenir compte de la performance
individuelle des agents. In fine, c’est le Palais-Bourbon qui aura le dernier mot.
Temps de travail. Voilà un rapport qui pourrait faire sensation : le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, remettra au gouvernement, normalement en février, son
rapport sur le temps de travail dans la fonction publique. Le rapport devrait pallier le manque d’informations criant relatif à la mise en oeuvre des 35 heures dans le secteur public et pourrait préconiser des évolutions de
réglementations, “mais sans que le principe d’un temps de travail annuel de 1 607 heures ne soit remis en cause”, avait prévenu voilà quelques mois la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.
Seulement voilà : dans certaines administrations et collectivités, le temps de travail est inférieur à ce seuil légal de 1 607 heures. “Tout sera mis à plat, confiait Philippe Laurent à Acteurs publics voilà quelques
mois. On s’apercevra peut-être qu’il existe certaines niches où il y a un peu de laxisme. Mais il y a aussi de nombreux secteurs dans lesquels les cadres, voire les agents font bien davantage que 35 heures.”
Recrutements. Les recrutements dans la fonction publique, et plus particulièrement dans la haute fonction publique, ne sont pas à l’image de la société. Pour remédier à ce problème récurrent, le gouvernement a
confié une mission “d’évaluation pluridisciplinaire” à l’enseignant chercheur Yannick L’Horty. Ses préconisations sont attendues pour le début du printemps.
Ouverture. Pour favoriser la diversification des recrutements, le nombre d’élèves issus des milieux défavorisés sera porté de 550 et 25 classes à 1 000 élèves pour la rentrée 2016. “Les enquêtes sociologiques montrent que beaucoup de jeunes ne se sentent pas autorisés à passer les concours parce que ça ne fait pas partie de leur « monde », expliquait récemment Marylise Lebranchu. Il nous faut casser cette autocensure et favoriser la diversité du recrutement.” L’apprentissage sera par ailleurs développé avec l’objectif de passer de 4 000 contrats signés en 2015 à 10 000 contrats en 2016.
Réforme territoriale. Manuel Valls l’a affirmé : la réforme territoriale impactera 2 000 fonctionnaires “seulement” : 500 changeront de lieu d’affectation et 1 500 de métier. La mise en oeuvre sera progressive
jusqu’en 2018 avec un fort accompagnement RH. Du moins, c’est ce qu’affirme l’exécutif. Car de leur côté, les organisations syndicales pointent un trop grand flou et disent toujours attendre les futurs organigrammes
des services déconcentrés dans les territoires où les régions fusionnent.
Salaires et mobilisation. Gouvernement et organisations syndicales se sont donné rendez-vous en février pour une “rencontre salariale”. L’exécutif serait disposé à faire un geste, alors que le point d’indice – qui
sert de base de calcul au salaire des personnels – est gelé depuis l’été 2010. Un dégel est évoqué mais devrait rester symbolique. “C’est une discussion qui va s’ouvrir en fonction du contexte budgétaire, peut-être ne sera-t-elle pas à la hauteur de ce qu’espèrent les fonctionnaires”, a prévenu Marylise Lebranchu. Trois syndicats – la CGT, FO et Solidaires – appellent les agents à se mobiliser le 26 janvier pour faire pression sur le gouvernement. Ils alertent dans un communiqué commun : “En faisant adopter une loi de finances et une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 avec quasiment aucune marge de manoeuvre pour une augmentation générale des traitements, le gouvernement annonce la couleur : la politique d’austérité continue.”
Indice de primes. La mise en oeuvre du protocole PPCR – pour “parcours professionnels, carrières et rémunérations” – sera le principal enjeu de l’agenda social en 2016. La ministre Marylise Lebranchu l’a dit aux syndicats : s’agissant d’un protocole et non d’un accord, “il n’y aura pas de comité de suivi chargé de piloter sa mise en oeuvre” et il n’y aura non plus de négociation sur cette mise en musique. Le dispositif vise
notamment à transformer des primes en points d’indice. Marylise Lebranchu l’a ainsi détaillé devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, en décembre : les agents de catégorie C bénéficieront de
4 points d’indice, soit 222 euros par an, d’ici janvier 2017, 167 euros de primes étant supprimés. Pour la catégorie B : 333 euros seront attribués en points d’indice contre 278 euros de primes supprimés en ce début
d’année 2016. Pour la catégorie A : 500 euros de points d’indice seront attribués d’ici 2017 contre 389 euros de primes supprimés.
Pénibilité. La prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique sera, avec la déclinaison du protocole PPCR, l’un des autres sujets forts inscrits à l’agenda social. Une mission sur le sujet a été confiée à plusieurs inspections générales, qui devront proposer des mesures “pour assurer la traçabilité des facteurs de risques, prévenir l’usure liée à la pénibilité et réparer cette usure quand elle est, malheureusement,
constatée”.
Régime indemnitaire. Appelé à remplacer la prime de fonctions et de résultats (PFR) et à couvrir l’ensemble des fonctionnaires, le dispositif de régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) va continuer à se déployer en 2016, notamment dans la fonction publique territoriale. Mais finalement pas à Bercy, qui a dit “niet”. Pas sûr que le RIFSEEP
ait davantage de succès que la PFR, qui in fine n’a couvert qu’un dixième des fonctionnaires de l’État…
Gestion RH. Le gouvernement a missionné la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), appelée à devenir la DRH de l’État voire de l’ensemble du secteur public, qui devra proposer avant l’été une nouvelle organisation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique. La DGAFP sera renforcée, tout comme les DRH de chaque administration [lire notre article]. Dans le cadre de cette évolution, un plan de formation sera développé pour accompagner les agents, dixit le gouvernement, “dans la construction de leur parcours tout au long de leur carrière”.
4 janv. 2016, Henry Sylvain