Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, va devenir, d’ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.
La mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire soulève de nombreuses questions dont vous vous faîtes tous régulièrement le relais.
La DGAFP et la DGCL ont réalisé des présentations et des FAQ susceptibles de vous être utiles.
Par ce message je me permets de vous préciser les liens informatiques utiles pour accéder à ces deux FAQ.
- Présentation générale du RIFSEEP par la DGAFP : http://www.fonction-publique.gouv.fr/nouveau-regime-indemnitaire-rifseep
- FAQ sur le RIFSEEP réalisé par la DGCL : http://www.fonction-publique.gouv.fr/Remuneration/Primes-et-indemnites/faq/RIFSEEP/all