Groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols
Le président du Sénat a lancé, le mercredi 3 février 2016, les travaux du groupe de travail du Sénat de simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols.
Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre de la mission de simplification confiée à la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par M. Jean-Marie BOCKEL, sénateur (UDI-UC) du Haut-Rhin, par une décision du Bureau du Sénat du 14 novembre 2014.
Présidé par M. Rémy POINTEREAU, sénateur (LR) du Cher, ce groupe a pour rapporteurs M. François CALVET, sénateur (LR) des Pyrénées-Orientales, et M. Marc DAUNIS, sénateur (SOC) des Alpes-Maritimes. Il est composé de 19 membres désignés de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques, ainsi qu’une représentation équilibrée des commissions et des délégations concernées.
L’objet de ce groupe est d’élaborer un rapport d’information et une proposition de loi de simplification d’ici au mois de juin.
Ci-joint le questionnaire qui servira de support à ce tour de table.
Il vous sera proposé d’identifier avec autant de précision que possible des points de difficulté récurrents et les solutions de simplification envisageables dans les domaines du droit de l’urbanisme, de la construction et du droit des sols.
Nous vous invitons à nous adresser vos réponses à ce questionnaire au plus tard le 24 février à johanna.petit.aitf@outlook.fr .
Pour toute information sur le groupe de travail, je vous invite à consulter sa page Internet en cliquant sur le lien ci-dessous :
Fichiers joints
trame_questionnaire_fonctionnaires_territoriaux.docx