L'Entente des territoriaux, dès décembre 2015, avait attiré l’attention du gouvernement sur le danger de baisser les ressources du CNFPT.
Cette baisse de 10% a eu lieu.
En 2016, le CNFPT a participé à l’effort de maîtrise de la dépense publique, demandé par le gouvernement par des efforts de gestion, et cela au même titre que toutes les collectivités. Si ces mesures d’économie ont pu être prises, elles ne pourront être durablement soutenues du fait des missions nouvelles de l’établissement.
Le gouvernement souhaite maintenir cette baisse de 10% des ressources du CNFPT en 2017 malgré les engagements qui avaient été pris.
Cette baisse, supportable une année par la mobilisation de trésorerie, entraînera une dégradation de la formation de 1,8 million de fonctionnaires territoriaux qui s’occupent de la vie quotidienne des français. L’Entente ne peut accepter cette décision car elle est injuste et présente un risque élevé de baisse de la qualité du service rendu à la population alors que :
- Le gouvernement prône, à juste titre, la formation tout au long de la vie et le compte personnel de formation,
- Le gouvernement a demandé au CNFPT de prendre en charge de nouvelles missions avec en particulier la formation initiale des ingénieurs en chef, le doublement de la formation initiale des catégories A et B, et le développement de l’apprentissage,
- Le gouvernement demande à la fonction publique territoriale de s’adapter, de moderniser son action, de transférer des compétences et de mutualiser les ressources notamment avec la loi NOTRe qui entraîne une recomposition massive du paysage territorial,
- Le gouvernement demande aux fonctionnaires territoriaux de mettre en place des lois complexes dans des délais contraints comme la loi d’adaptation de la société au vieillissement de la population ou encore la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte. Ces lois demandent des adaptations conséquentes des règles de métier pour un service au public toujours amélioré, notamment en accompagnant les transitions professionnelles. Les agents publics souhaitent assumer pleinement ces réformes. Cela n’est possible que si elles sont accompagnées des formations indispensables.
L’Entente demande au gouvernement de rétablir dès la loi de finances pour 2017 l’effort minimal de 1% de la masse salariale pour la formation pour alimenter le budget du CNFPT.
L’Entente a constaté le soutien unanime du Conseil d’administration du CNFPT, du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, de l’Association des Maires de France et de l’Association des Communautés de France au rétablissement du taux de 1%.
L’environnement des collectivités et du CNFPT est impacté par les profondes mutations de notre société et des besoins de ses habitants.
L’Entente reste mobilisée et disponible pour accompagner le CNFPT et ses différents instituts dans les nécessaires évolutions, touchant notamment au renforcement de la formation de l’encadrement supérieur
et dirigeant des collectivités locales qui sera bénéfique à l’ensemble des agents du service public et des usagers.
L’Entente est née du rapprochement de plusieurs associations professionnelles (l’Association des Administrateurs Territoriaux de France, l’Association des Dirigeants Territoriaux et Anciens de l’INET, l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France, l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France, l’Association des Directeurs Généraux des Grandes Collectivités, l’Association Nationale des Directeurs d’Action Sociale et de Santé des Départements et des Métropoles et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales.
Les Présidents de l’Entente
Patrick BERGER (Président de l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France)
Stéphane PINTRE (Président du Syndicat National des Directeurs Généraux)
Pascal FORTOUL (Président de l’Association des Directeurs Généraux Des Communautés de France)
Claude SORET-VIROLLE ( Président de l’Association des Dirigeants Territoriaux et de l’Institut National des Etudes Territoriales)
Roland GIRAUD (Président de l’Association Nationale des Directeurs d’Action Sociale et de Santé des Départements et des Métropoles)
Fabien TASTET( Président de l’Association des Administrateurs Territoriaux de France)
Jean-Charles MANRIQUE (Président de l’Association des Directeurs Généraux des Grandes Collectivités)
Fichiers joints
entente_et_cnfpt_2016_1_vd.pdf