Suite aux travaux de la Mission Interministérielle à la Décentralisation du Stationnement (MIDS) auxquels l’AITF a été associée, qui ont notamment mis en évidence l’importance du suivi de la réforme sur la base d’indicateurs harmonisés, le Cerema et le Gart ont mené en janvier et février 2019 une enquête sur la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Cette enquête, adressée à l’ensemble des 551 collectivités identifiées fin 2018 comme pratiquant une politique de stationnement payant sur voirie, porte sur l’offre et la réglementation du stationnement payant sur voirie, l’usage de ces places, l’organisation du contrôle et son efficacité, le paiement des FPS et les recours déposés par les usagers.
Liens utiles
- https://www.gart.org/actualite/une-etude-gart-cerema-pour-tirer-les-enseignements-de-la-premiere-annee-de-mise-en-oeuvre-de-la-reforme-du-stationnement-payant-sur-voirie/
- https://www.gart.org/wp-content/uploads/2019/12/Bilan-r%C3%A9forme-stationnement-payant-sur-voirie_%C3%89tude-GART-Cerema_D%C3%A9cembre-2019.pdf