Quelques lignes sur l’audition relative aux possibilités de simplifications des procédures d’urbanisme par une commission du Sénat le mercredi 17 février 2016
Durée 13 h 45 à 16 h 15
Présents : 3 sénateurs de la commission + 2 , 3 techniciens, 2 personnes auditionnées de l’association des directeurs généraux de services, 1 personne auditionnée de l’association UT( urbanistes des Territoires), représentante de l’AITF (association des ingénieurs territoriaux de France).
Les 3 sénateurs de la commission, Rémy POINTEREAU, François CALVET et Marc DAUNIS ont exposé chacun les objectifs de cette commission et abordé divers sujets qui poseraient problème. Ils font état d’une consultation des maires faite lors du congrès 2014 et notent que l’urbanisme serait une de leurs principales difficultés d’exercice. Le Président du Sénat a donc créé cette commission qui « souhaite à présent s’attaquer au champ de la simplification législative ». Elle souhaite orienter ses travaux sur une dizaine de sujets majeurs de préoccupations pour proposer des solutions avant le mois de mai (2016).
La parole est donnée à messieurs BEZARD et PINTRE de l’association des DGS. Monsieur BEZARD travaille par ailleurs à la commission des normes pour les collectivités territoriales. Les sujets relatifs aux flux de textes législatifs, de normes nouvelles, à l’archéologie préventive, aux relations avec l’ABF rejoignent les préoccupations de la commission mais ils se posent des questions sur la finalité de la démarche.
Un membre de la commission sénatoriale suggère que des instances régionales puissent adapter localement le droit. Cette suggestion n’est pas partagée, si la norme existe, elle s’applique à la nation.
La parole est donnée à Rémy PETIOT, représentant UT et AITF. A la question : quelles sont les principales difficultés en matière d’urbanisme : sans être évidemment exhaustif, la première est le flux constant de lois, ordonnances, décrets, circulaires. Le cas est cité de 6 lois, une ordonnance, décrets en 15 ans sur les possibilités ou contraintes de mitages des zones agricoles et zones naturelles, avec chaque fois des objectifs législatifs différents sinon inverses. Une autre est la propension des élus locaux à se saisir d’outils dont l’application provoque retards, complications, contentieux, coûts importants, par exemple le classement d’édifices dont la bonne gestion avec les conseils de l’ABF aurait été suffisante, plus efficace, moins onéreuse et moins contraignante sur le périmètre, ou le choix de documents d’urbanisme trop diserts, d’application tortueuse et sujette à problèmes.
Le président de la commission est revenu sur le souhait d’un recensement d’une dizaine de points d’achoppement et des solutions à apporter. Les membres de la commission ont exprimé des voies différentes sinon divergentes sur les moyens de parvenir à une simplification législative.
Les personnes auditionnées ont exprimé le doute sur la possibilité de recensement, traitement et rédaction de solutions en si peu de temps. L’audition s’est poursuivie en échanges, courtois et sereins mais peu constructifs, sur divers sujets.
Commentaires : la seule suite aujourd’hui portée à ma connaissance est la diffusion d’un questionnaire que je vous ai fait parvenir, d’où l’intérêt d’être nombreux à répondre. Je n’ai pas de réponse à ce jour à ma demande de compte-rendu auprès des services du Sénat. Selon mes contacts avec les autres entités auditionnées, l’impression d’objectifs et moyens peu discernables est la même (voir à ce sujet les vidéos de certaines auditions sur le site du Sénat : http://videos.senat.fr/video/themes/theme16-p1.html ) . Peut-être seront nous sollicités au terme de la réception et du travail sur les questionnaires auprès des territoriaux. Je vous ferai connaître toute autre information qui me parviendrait sur le sujet.
Rémy PETIOT
06 35 13 85 57