La publication récente de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses introduit de nouvelles prescriptions techniques, temporelles et des modalités de contrôle que les collectivités vont devoir appliquer dès le 1er janvier 2020.
Cependant, après lecture et analyse de ce texte, l’AITF et l’ATTF ont demandé à M. le Ministre d’Etat des précisions sur certains points de son application et ont également fait part de propositions de modifications, dans le cadre d’une démarche constructive, notamment quant aux conséquences financières, environnementales, qualitatives et énergétiques pour une ville
Fichiers joints
1_pdfsam_arrete_nuisances_lumineuses_actu.pdf