Un décret du 18 octobre 2016, précise les modalités de l’engagement pris dans le cadre de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui avait prévu que les lauréats de concours bénéficient d’un accompagnement jusqu’à leur recrutement. Ainsi, ce suivi débute dans l’année suivant l’inscription sur la liste d’aptitude. Les autorités organisatrices de concours, les centres de gestion pour les ingénieurs territoriaux, organisent au bénéfice des personnes concernées « au moins une réunion d’information et d’échanges sur la recherche d’emploi », durant lesquels « les lauréats sont informés des procédures de recrutement au sein des collectivités territoriales et bénéficient de conseil sur leurs modalités pratiques ». Des entretiens individuels sont organisés au-delà d’une période de deux ans d’inscription sur une liste d’aptitude et, « au moins une fois par an, les autorité organisatrices de concours adressent aux lauréats toute information nécessaire pour aider dans leur recherche d’emploi et, le cas échéant, pour leur réinscription sur liste d’aptitude ». Pour les Ingénieurs en Chef, ce dispositif devra être mis en place par le CNFPT pour les actuels lauréat du concours et sera transféré à l’INSET dans le cadre de l’accompagnement des élèves lauréat du concours à partir de 2017 puisqu’ils devront effectuer une formation de 12 mois dans cet organisme. Pour mémoire cette même loi avait aussi prolongé de trois à quatre ans la durée d’inscription sur une liste d’aptitude et donc de validité de la réussite à un concours de la fonction publique territoriale. Nous invitons donc l’ensemble des personnes concernés à se rapprocher du CNFPT et des Centres de Gestion pour demander cet accompagnement et faire un retour à l’AITF en cas de difficultés rencontrés.
Décret n°2016-1400 du 18 octobre 2016, JO du 20 octobre »
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