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La loi MAPTAM de janvier 2014 a réformé en profondeur le régime juridique du stationnement payant sur voirie. Cette décentralisation du stationnement implique une dépénalisation par la suppression de l’amende pénale et entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
A l’instar de l’Etat (commission nationale du contentieux déjà créée, adaptation de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)), les communes et intercommunalités doivent d’ores et déjà s’y préparer.
C’est pourquoi l’AMF, la Mission Interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS) et les associations d’élus qui ont porté cette réforme (GART, France Urbaine, AdCF) ont souhaité organiser pour les élus et leurs services une Rencontre technique consacrée à la préparation de sa mise en œuvre.
Cette réunion, à laquelle vous-même ou vos collaborateurs êtes invités, se déroulera le mardi 9 février de 10h à 17h dans l’auditorium de l’AMF(41 quai d’Orsay 75007).
A cet effet, vous trouverez, en cliquant sur ce lien, le programme de cette rencontre et le coupon réponse (avec inscription obligatoire avant le 4 février)
