Date

Jeudi 30 novembre 2017 - 08:30

Adresse

Espaces Haussmann Saint Lazare
92 Rue Saint Lazare
75009 Paris

JOURNÉE D’ÉTUDE « GEMAPI » - L’AITF partenaire de Techni.Cités

Dernière ligne droite avant le 1er janvier 2018 !

POINTS FORTS

  • Une journée organisée à Paris par Techni.Cités, dédiée aux responsables de la gestion de l’eau
  • Un événement pour faire le point sur la mise en œuvre juridique, technique et financière de la compétence Gemapi
  • L’occasion de profiter de l’expertise de spécialistes et de territoriaux pour organiser sa stratégie locale
  • Une opportunité pour élargir votre réseau et échanger avec vos pairs

ACTUALITÉ

La compétence Gemapi confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation à compter du 1er janvier 2018 sera exclusive et obligatoire, avec transfert immédiat aux EPCI à fiscalité propre.

  • Etat des scénarios choisis par les structures locales existantes et des difficultés rencontrées
  • Comment appréhender la période transitoire 2018-2020 pour organiser les missions
  • Quelles nouvelles expertises et moyens financiers à mobiliser : EDD, impact de la nouvelle taxe d'habitation, les PAPI3
  • Comment se préparer aux prochaines échéances concernant l'autorisation des ouvrages de protection

 

Fichiers joints

000033918.pdf