Actualités

Un fonds exceptionnel d’un milliard d’euros en 2016 pour soutenir l’investissement local

Avec les mesures adoptées dans la loi de finances 2016, suite au Comité interministériel aux ruralités du 14 septembre dernier, Ségolène ROYAL, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, Sylvia PINEL, ministre du...

Transformation urbaine de la métropole de Saint-Etienne - Conférence...

Conférence de presse organisée par l’Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne (EPASE) et Saint-Etienne Métropole, qui aura lieu le mercredi 9 mars à 18h, au Vibrant Place, 14 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris. Cet événement sera l’occasion de présenter la 2ème phase de la...

Séparation du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux : 4 projets de décrets

Dans le cadre de la séparation du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, vous trouverez, ci-joint, les 4 projets de décret qui devraient paraitre prochainement au JO.

Projets de décret concours, examen professionnel et formation liés au futur cadre d’emploi des ingénieurs

Ci-joint, les projets de décret concours, examen professionnel et formation liés au futur cadre d’emploi des ingénieurs. Ces projets de décret ont reçu un avis favorable du CSFPT et du CNEN, ils devraient donc être prochainement publiés par le Conseil d’Etat

Enquête : "Le bonheur au travail", toile de fond de la table ronde statutaire des RNIP 2016

Cher(e) collègue,    L'AITF lance une enquête sur la question du bohneur au travail. Cette dernière servira de toile de fond à la table ronde statutaire des rencontres nationales de l'ingénierie publique qui se dérouleront les 19 et 20 mai 2016, à Saint-Etienne. Afin que les...

Les fonctionnaires pourront télétravailler jusqu’à trois jours par semaine

Le décret d’application portant sur le télétravail des fonctionnaires a été publié, vendredi dernier, au Journal officiel. Il permet aux agents de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière, mais aussi ceux de la magistrature, de travailler depuis leur domicile,...

Révision des normes NF P 99-050 et P 99-060 - Régulation du trafic routier

Dans le cadre de la révision des normes NF P 99-050 et P 99-060, le Groupe de travail 4 de la CN05 souhaite connaitre l’avis des principaux acteurs impliqués (état, collectivités, entreprises et fournisseurs) et organise une enquête de retour d’expérience portant sur ces...

Liste officielle des communes nouvelles - Des outils à votre disposition

L’AMF est fortement mobilisée sur la démarche de création des communes nouvelles. En 2015, 1 090 communes se sont regroupées en 317 communes nouvelles et la dynamique se poursuit. Vous trouverez ci-après la liste officielle des communes nouvelles, établie par l’INSEE : http://...

Questionnaire sur la simplification législative en matière d'urbanisme, de construction et de droit des sols

Groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols Le président du Sénat a lancé, le mercredi 3 février 2016, les travaux du groupe de travail du Sénat de simplification législative du droit de l'urbanisme, de...

La réglementation DT-DICT en 1 clic - Erwan Lemarchand

Pour de plus amples renseignements, connectez-vous sur  le site DTDICT-Actu : http://elemarchand1.wix.com/dtdict-actu