J’ai le plaisir de porter à votre connaissance trois outils créés par l’AMF qui sont à votre disposition et celle de vos collaborateurs en ce début d’année 2016 pour préparer vos débats d’orientation budgétaire (DOB) et budgets primitifs (BP).
- L’enquête produite par l'AMF et la Banque Postale "Territoires et finances - Bilan 2015 et projections 2016-2019"
Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales ont publié, pour la troisième édition, l’enquête "Territoires et finances" qui, cette année, confirme la baisse des dépenses d’investissement aussi bien pour les communes (- 7,8 %) que pour les groupements à fiscalité propre (- 6,8 %). Par ailleurs, les projections sur 2014/2019 montrent que les montants d’investissement (hors dette) sur l’ensemble du mandat pourraient s’avérer nettement inférieurs à ceux observés sur les mandats précédents. Les résultats des différents scénarios font ressortir une baisse de 16 % à 27 %.
Par ailleurs, un supplément numérique complète cette étude avec une analyse plus fine en fonction de la taille démographique des communes. Ce supplément est disponible sur les sites Internet de l’AMF et de La Banque Postale. Il est composé de fiches répertoriant les différents ratios budgétaires des communes par strates. Une édition spécifique aux ratios budgétaires par différentes catégories d’intercommunalités est prévu très prochainement. L’ensemble de ces éléments peuvent être utilisés dans le cadre de la préparation budgétaire.
- Les nouvelles dispositions des documents d’orientation budgétaire (DOB)
La loi NOTRE a modifié le contenu des DOB dans certaines catégories de communes et/ou EPCI.
Pour en savoir plus sur ces nouveautés, vous pouvez consulter la note réalisée par le service finances et fiscalité locales de l’AMF.
- Le simulateur de la baisse de la DGF
Suite au vote de la loi de finances pour 2016, la DGF baissera pour la 3ème année consécutive dans le cadre de participation des communes et EPCI à l’effort de redressement des comptes publics. L’AMF poursuit son travail d’alerte auprès des pouvoirs publics pour que l’Etat prenne conscience des risques et conséquences d’une telle baisse sur l’investissement public local et sur les services publics plus largement. Ce sera d’ailleurs un des enjeux forts du 99ème Congrès des maires et présidents d'intercommunalités (31 mai - 2 juin 2016).
Concernant votre budget 2016, l’AMF met à votre disposition gratuitement, comme l’année dernière, un simulateur de baisse de la DGFsur son site internet. Il est à jour des données 2016.
Enfin, si vous n’avez pas encore délibéré, vous pouvez adopter la motion de soutien à l’action de l’AMF contre la baisse des dotations de l’État (près de 20 000 communes et EPCI l’ont déjà fait).
Liens :
- supplément numérique à l'enquête "Territoires et finances" : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=14175
- note sur la modification du contenu des DOB : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=14187&refer=http://www.amf.asso.fr/recherche/resultat.asp?q=cw14187
- simulateur de baisse de la DGF : http://www.amf.asso.fr/login_dgf.asp
- motion de soutien à l’action de l’AMF contre la baisse des dotations de l’État : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=13487